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CONSEIL MARITIME ET PORTUAIRE

Cadre réglementaire des transbordements navire-navire (STS) : règles, évaluation des risques et contrôle par l'autorité portuaire

Illustration d’un navire marchand approchant un terminal à conteneurs avec un remorqueur
Illustration d’un port de commerce dans le golfe de Guinée.

Un cadre pour les transbordements navire-navire (STS, ship-to-ship) rassemble les règles, autorisations, procédures et contrôles qui permettent à un État côtier ou à un port d'autoriser ces opérations tout en maîtrisant les risques de pollution, d'abordage et de sûreté. Sans ce cadre, les opérations STS ont lieu malgré tout, souvent sans visibilité ni contrôle. Maximum Services Sarl accompagne les administrations maritimes, les ports autonomes et les opérateurs du golfe de Guinée dans la conception de ce cadre, l'évaluation des risques STS et la formation des intervenants.

Pourquoi encadrer les opérations STS dans le golfe de Guinée ?

Le transbordement STS est une pratique courante du commerce pétrolier et gazier. Il permet d'alléger les grands pétroliers, de desservir des ports à tirant d'eau limité et d'approvisionner les installations offshore. Les risques sont réels : abordage lors de l'accostage, rupture de flexible et déversement, incendie, blessures du personnel.

Le golfe de Guinée ajoute deux enjeux. Le trafic augmente, et un contrôle faible attire les opérateurs qui veulent masquer l'origine des cargaisons. Selon S&P Global (octobre 2024), la région est devenue un point chaud de la « flotte fantôme », avec 91 transbordements entre pétroliers de plus de 27 000 tpl relevés en septembre 2024, en hausse de 65 % sur un an. Un cadre clair (zones désignées, préavis, surveillance) protège l'environnement, les recettes et la réputation de l'État côtier.

La base réglementaire

Texte Exigence
MARPOL Annexe I, chapitre 8 (règles 40 à 42) Les pétroliers de 150 UMS et plus effectuant des transbordements d'hydrocarbures doivent disposer d'un Plan d'opérations STS approuvé par le pavillon et l'appliquer. En vigueur depuis le 1er janvier 2011.
MARPOL Annexe I, règle 42 Préavis à l'État côtier lorsque l'opération a lieu dans sa mer territoriale ou sa ZEE.
Guide CDI/ICS/OCIMF/SIGTTO Ship to Ship Transfer Guide for Petroleum, Chemicals and Liquefied Gases Bonnes pratiques : planification, compatibilité, amarrage, défenses, communications, listes de contrôle. Deuxième édition publiée en octobre 2025.
Manuel de l'OMI sur la pollution par les hydrocarbures, section I, Prévention Prévention de la pollution pendant les transferts.
Code de la marine marchande et règlement portuaire nationaux Zones STS, autorisations, redevances, inspections, déclarations.

Le chapitre 8 de MARPOL réglemente les navires. Il ne dit pas à l'État côtier où autoriser le STS, qui peut le superviser ni comment vérifier la conformité. C'est le vide que comble un cadre national ou portuaire.

Le contenu d'un cadre STS complet

  1. Base juridique et institutionnelle. Qui autorise le STS (administration maritime, port autonome ou les deux) et sur quels textes.
  2. Zones STS désignées. Choisies par évaluation des risques, à l'écart des habitats sensibles, zones de pêche, routes de navigation et câbles sous-marins, avec limites de profondeur, de tenue et de météo.
  3. Procédure d'autorisation et de préavis. Formulaires, pièces exigées (plans STS, couverture P&I, qualifications du POAC), préavis de 48 heures et délais d'approbation.
  4. Agrément des prestataires STS. Critères pour les sociétés, les mooring masters et le matériel (défenses, flexibles, embarcations de servitude).
  5. Limites opérationnelles. Vent, état de la mer, visibilité, règles jour/nuit et critères d'arrêt.
  6. Préparation à la lutte antipollution. Moyens de niveau 1 sur site, lien avec le plan national d'intervention.
  7. Surveillance et contrôle. Suivi AIS et VTS, inspections, déclaration des incidents, sanctions.
  8. Redevances et registres. Tarif transparent et registre de toutes les opérations.

L'évaluation des risques STS : notre méthode

Nous travaillons à deux niveaux. Au niveau de la zone, un atelier de type SIRA compare les emplacements possibles et fixe les limites d'exploitation. Au niveau de l'opération, nous menons une HAZID par type de transfert (allègement de brut, produits, GPL) : approche et accostage, amarrage et défenses, connexion des flexibles, transfert, désamarrage et scénarios d'urgence.

L'évaluation vérifie notamment les dates d'inspection des défenses et des flexibles, l'expérience documentée des mooring masters, l'existence de critères d'arrêt et la proximité du matériel antipollution. Chaque écart relevé entre dans un registre des risques avec une mesure, un responsable et une échéance.

Formation et compétences

Un cadre ne fonctionne que si les intervenants sont compétents. Avec notre institut partenaire SQMI, nous proposons la sensibilisation STS du personnel des autorités, des parcours de développement pour mooring masters et POAC, et des exercices d'urgence qui testent toute la chaîne, du navire à la terre.

Questions fréquentes

Qui doit disposer d'un Plan d'opérations STS ?

Selon la règle 41 de l'Annexe I de MARPOL, tout pétrolier de 150 UMS ou plus qui transfère une cargaison d'hydrocarbures vers ou depuis un autre pétrolier en mer doit avoir un Plan d'opérations STS approuvé par son pavillon, rédigé dans la langue de travail du bord. Le soutage est exclu.

Qu'est-ce que le POAC ?

Le POAC (Person in Overall Advisory Control) est la personne qualifiée, souvent un mooring master, qui conseille les deux capitaines et coordonne l'opération STS. Chaque capitaine conserve la responsabilité de son navire. Le guide STS de l'industrie précise la formation et l'expérience attendues.

Un port peut-il désigner sa propre zone STS ?

Oui, lorsque la loi nationale le lui permet, en général avec l'administration maritime. Le choix doit reposer sur une évaluation des risques documentée : profondeur, météo, trafic, sensibilité environnementale et capacité d'intervention. Maximum Services réalise cette évaluation et les textes d'application.

Combien de temps faut-il pour élaborer un cadre STS ?

Un cadre de base (zones, procédure d'autorisation, listes de contrôle) peut être rédigé en trois à quatre mois environ. Son adoption réglementaire dépend du processus législatif et peut prendre plus de temps.

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Administration maritime qui rédige ses règles STS, port qui autorise des opérations ou opérateur qui prépare une inspection : Maximum Services Sarl vous accompagne.

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