La conformité maritime d'une installation portuaire consiste à respecter les conventions internationales, les codes et la réglementation nationale qui encadrent l'accueil, la sûreté, les services et la protection contre la pollution des navires à quai. Pour la plupart des installations portuaires d'Afrique centrale et de l'Ouest, le problème n'est pas l'absence de règles. C'est de suivre de nombreuses exigences qui se recoupent et de prouver, à tout moment, qu'elles sont respectées. Maximum Services Sarl réalise des audits de conformité maritime, établit des registres réglementaires et aide les installations à combler leurs écarts avant qu'une inspection, un audit client ou un incident ne les révèle.
Les principaux domaines de conformité
| Domaine | Textes clés | Ce que l'installation doit démontrer |
|---|---|---|
| Sûreté maritime | SOLAS chapitre XI-2 et Code ISPS | Évaluation (EPSIP/PFSA) et plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP/PFSP) approuvés, ASIP formé, exercices et enregistrements |
| Prévention de la pollution | MARPOL Annexes I, II, IV, V et VI | Installations de réception adéquates pour les déchets des navires, contrôle des transferts d'hydrocarbures, registres |
| Marchandises dangereuses | Code IMDG ; recommandations de l'OMI sur les cargaisons dangereuses dans les zones portuaires | Déclaration, ségrégation, procédures de manutention et dispositions d'urgence |
| Sécurité de la navigation | SOLAS chapitre V ; normes AISM | Balisage adapté au trafic et au risque, procédures de pilotage et VTS |
| Santé-sécurité du travail portuaire | Convention OIT n° 152 ; recueil de directives pratiques de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les ports | Modes opératoires sûrs pour la manutention, inspection des appareils de levage, formation |
| Droit régional et national | Code communautaire de la marine marchande CEMAC ; réglementations portuaires et du travail nationales | Licences, autorisations, déclarations et inspections exigées au niveau national |
Les navires qui font escale au Cameroun et dans le golfe de Guinée relèvent aussi du contrôle par l'État du port au titre du Mémorandum d'Abuja. Beaucoup de déficiences constatées à bord renvoient à des services que le port n'a pas fournis : réception des déchets, informations de pré-arrivée exactes.
ISPS : la première exigence contrôlée
Selon la section 16 de la partie A du Code ISPS, toute installation portuaire qui accueille des navires effectuant des voyages internationaux doit disposer d'un plan de sûreté fondé sur son évaluation et approuvé par le gouvernement contractant. Parmi les faiblesses ISPS qu'un audit de conformité recherche :
- une évaluation de sûreté non revue depuis la modification de l'installation ;
- un contrôle d'accès efficace au portail principal mais pas côté plan d'eau ;
- des exercices réalisés mais non enregistrés ;
- un ASIP sans suppléant ou dont l'autorité est mal définie.
Ces écarts se corrigent facilement une fois identifiés. L'audit sert précisément à les rendre visibles.
Notre audit de conformité maritime
- Registre des exigences légales et autres exigences. Chaque convention, code, texte national et exigence client applicable, avec l'article, la direction responsable et la preuve attendue.
- Revue documentaire. Plans, procédures, certificats, autorisations, registres de formation, rapports d'inspection.
- Inspection du site. Postes à quai, accès, plan d'eau, réception des déchets, zones de marchandises dangereuses, moyens incendie et antipollution.
- Entretiens. Capitainerie, ASIP, exploitation du terminal, HSE et maintenance.
- Rapport d'écarts. Chaque constat est classé par gravité et rattaché à l'exigence concernée.
- Plan d'actions correctives. Actions, responsables, échéances et visite de suivi pour vérifier la clôture.
Le registre peut être aligné sur le chapitre 6.1.3 de l'ISO 45001 et sur l'ISO 9001, pour que la conformité fasse partie du système de management du port et ne reste pas un dossier à part.
Pourquoi la conformité est rentable
Un port capable de démontrer sa conformité y gagne de quatre façons. Les armateurs et les compagnies pétrolières y font escale plus volontiers, car leurs équipes de vetting relèvent moins de réserves. Assureurs et bailleurs y voient un risque plus faible. Les immobilisations et litiges liés aux services portuaires diminuent. Et en cas d'incident, l'autorité peut prouver qu'elle a pris des mesures raisonnables.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) ?
C'est le document exigé par le Code ISPS qui définit les mesures de sûreté appliquées par l'installation à chaque niveau de sûreté. Il doit reposer sur l'évaluation de sûreté, être approuvé par le gouvernement contractant et être tenu à jour par l'agent de sûreté de l'installation portuaire (ASIP).
À quelle fréquence réaliser un audit de conformité ?
Nous recommandons un audit complet au moins une fois par an, et après tout changement majeur : nouveau terminal, nouveau type de cargaison, évolution de la réglementation. Certains textes fixent leurs propres fréquences, par exemple pour les exercices ISPS.
MARPOL s'applique-t-elle aux ports ou seulement aux navires ?
MARPOL vise surtout les navires, mais impose aussi aux États de garantir dans les ports des installations de réception adéquates pour les résidus d'hydrocarbures, eaux usées, ordures et autres déchets. Les ports et terminaux fournissent ou sous-traitent généralement ces services et partagent donc la responsabilité.
Qu'est-ce qu'un registre réglementaire ?
C'est la liste de toutes les exigences légales et autres applicables à l'organisation, avec leur mode d'application et la manière de vérifier leur respect. Il est attendu en pratique par l'ISO 45001 et l'ISO 14001 et constitue la colonne vertébrale de tout programme de conformité maritime.
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